La déclaration des pensions n°2466: Précisions des impôts 26/12/2011
En résumé : Trois points très importants
-Le premier spécifie les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, à savoir le BOI 5 A-1-11
– Secundo, vous devez déclaré seulement la pension dont la somme totale par an et par bénéficiaire dépasse 600 € voir le BOI 13 K-9-07.
– la dispense de la déclaration 2466 concerne toute personne physique payant des pensions alimentaires voir le BOI 13 K-6-07.
Ressources complémentaires:
TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE PENSIONS ET RENTES SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE : Nouveautés 2011
Télécharger la déclaration 2466-T (N° C.E.R.F.A : 10141*15) ici : 2466-T cerfa 10141 15
Pour tous savoir sur les déclarations par internet: Vos déclarations par internet
Fiscal News vous souhaites de très bonnes fêtes de fin d’année 2011
