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Déclaration fiscale des pensions n°2466

La déclaration des pensions n°2466: Précisions des impôts 26/12/2011 En résumé : Trois points très importants -Le premier spécifie les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, à savoir le BOI 5 A-1-11 – Secundo, vous devez déclaré seulement la pension dont la somme totale par an et par bénéficiaire […]

Factures à tva 5.50% reglées sur 2012

les factures 2011 encaissées en 2012 gardent la TVA à 5.5%: la FFB a obtenu de l’administration fiscale l’aménagement pour les factures datées de 2011 et dont les travaux sont achevés sur 2011 le maintien du taux de tva de 5.5% . Le complément de tva de 1.5% ne sera donc pas appliqué même si […]

RETENUE DE GARANTIE ET TVA A 7%

Retenue de garantie dont le paiement intervient sur 2012 : la taux de TVA a appliquer est de 5.5% dans le cas ou les travaux sont terminés et payés intégralement avant le 1er janvier 2012

Taxe sur la valeur ajouté passe à 7% : Recommendations

TVA à 7% appliquée sue les encaissements 2012 ATTENTION : AMÉNAGEMENTS SUITE A L ‘INTERVENTION DE LA FFB : 1-RETENUE DE GARANTIE : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS  ET PAYES INTÉGRALEMENT AVANT LE 1/1/12 . 2-REGLEMENT DES FACTURES 2011 SUR 2012 : TVA RESTE A 5.5% SI LES TRAVAUX SONT ACHEVÉS […]

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