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Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures et deux roues

Calcul des frais kilométriques 2010 : voitures   ET deux roues < 50 cm3 –   deux roues > 50 cm3 Calcul des frais kilométriques selon le nouveau barème kilométrique revalorisé voir l’article suivant pour visualiser le tableau du nouveau barème des indemnités kilométriques 2011 POUR LES REVENUS 2010 FISCAL : Barème kilométrique 2011 revalorisé le 14 […]

INSEE : le lien pour obtenir les informations INSEE des entreprises

Connaître la situation d’une entreprise au répertoire SIRENE : Voici le lien pour obtenir les informations INSEE  des  entreprises C’est très important pour votre recherche d’une entreprise ou d’un établissement L’avis de situation SIRENE donne les informations suivantes sur les sociétés : -Etat de l’entreprise active. la date de début ou reprise d’activité -Code NIC […]

Calculette fiscale : Comparatif ISF ancien et nouveau barème [excel]

Fiscal outils : Calculette ISF 2010 avec comparatif suivant le nouveau barème Calculette impôts de solidarité sur la fortune Télécharger la calculette ISF en suivant ce lien: Calculette ISF comparatif ancien et nouveau barème Suite au projet de réforme de l’ISF , nous vous proposons une petite calculette Excel pour vous permettre d’avoir un comparatif […]

Avantages fiscaux : Exonérations fiscales pour les entreprises de plus de 10 salariés

Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés #La loi de modernisation de l’économie (#LME) a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de #seuils pénalisantes et relancer la croissance des TPEs. les entreprises TPE bénéficient d’une #prolongation des exonérations afin de diminuer les effets négatifs de […]

Fiscal Agenda : Echéances de la CVAE

Les échéances de la CVAE : Si la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) de l’année précédente s’élève à plus de 3000€ (CGI art.1679 septies) : 1- Au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un acompte de 50% de la CVAE doit être versé. 2- au plus tard le […]

Fiscal Agenda: Solde de la CVAE reporté au 10 mai 2011

Solde de CVAE 2010 : le report du paiement au 10/05/2011 les entreprises concernées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles dont le chiffre d’affaire CA est au moins égal à 500 000 € Solde de la CVAE 2010 se fait via la déclaration 1329-DEF Télécharger la 1329-DEF (N° C.E.R.F.A […]

Taux de la retenue à la source 2011

Fiscal News 2011 : Taux de la retenue à la source Retenue à la source Taux applicable en 2011 Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1) Durée de l’activité ou de la période correspondant au paiement Fraction des sommes nettes soumises à retenue inférieure à Fraction des sommes […]

Comptes courants d’associés – Taux limites de déductions des intérêts

Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles Comptes courants d’associés – Taux des intérêts déductibles Taux limites de déduction (en %) Exercice clos les Durée de l’exercice 9 mois 12 mois 15 mois 18 mois 31 janvier 2011 (et jusqu’au 27 février) méthode classique (voir FH 3379 p. 124) 3,76 3,80 3,86 3,93 méthode […]

Indice de référence des loyers au 1er trimestre 2011

Indices de référence des loyers 1trim2011 Indice de référence des loyers 1trim 2011 Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés – 1er tr. 2010 2e tr. 2010 3e tr. 2010 4e tr. 2010 1er tr. 2011 % sur 1 an 117,81 + 0,09 % 118,26 + 0,57 % 118,70 + […]

 

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