Fiscal News : La déclaration 2777-D – versement de dividendes et/ou d’intérêts de comptes d’associés Si vous avez distribué des dividendes en mois de Mars , vous devez souscrire une déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement libératoire qui correspondent aux prélèvements sociaux additionnels et la retenue à la source Fiscal, au plus tard […]
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Auteur/autrice : fiscaliste
Comptabilité: télécharger 25 cours en fichier PDF
Cours de comptabilité en fichiers pdf Le fichier Pdf contient 25 grands thèmes de la comptabilité générale abordé d’une façon simple et concise vous pouvez les télécharger ici les 25 fiches comptabilité : cours
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Fiscalité: Déclaration de la Cerfa 2494 et paiement de la RAS fiscal
Déclaration de la retenue à la source 2494 la déclaration 2494 et la RAS Fiscal la souscription de la déclaration 2494 concerne les débiteurs ayant payé le mois précèdent à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques […]
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Fiscalité: Télécharger le régime fiscal de l’EIRL en dix points
Entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL Projet d’instruction sur le régime fiscal de l’EIRL Fiscalement, l’EIRL soumise à un régime réel est assimilée à une EURL ou à une EARL (activité de nature agricole). Le passage d’un bien du patrimoine non. Télécharger les régime fiscal de l’EIRL en dix points régime fiscal de l’EIRL EN […]
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Barème Kilométrique 2011
REMBOURSEMENT FRAIS KILOMÉTRIQUE 2011 En attendant la sortie dans le journal officiel , vous pouvez utiliser le barème kilométrique sorti en mars 2010 . le fonctionnement de ce barème est très simple. Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié est propriétaire ou copropriétaire. Le barème ne peut pas être […]
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Fiscalité : Taxe sur les salaires : 2501-k
La taxe sur les salaires : Relevé de versement provisionnel Avant le 15/02/2011 Taxe à payer par les employeurs assujettis ayant versé des rémunérations en février 2011 si le montant de la taxe 2010 est supérieur à 4000 . Notions sur la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par […]
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Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre
Télécharger IS relevé de solde IS RELEVE DE SOLDE Les étapes à suivre pour la déclaration 2572 1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL 2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions […]
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Fiscalité: l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel
IFA à payer au plus tard le 31/03 les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 15 000 000 HT sont dispensées de l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel.
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Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Acompte d’Impôts sur les sociétés et IFA (Impôts forfaitaire annuel ) Impôts sur les sociétés et contributions 2011 Télécharger aussi la notice 2571-k notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011 Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au 15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA. Dispense de l’IFA pour les […]
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Fiscalité: Fichier Excel : Préparation de la déclaration 2036
SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS : Déclaration 2036 SCM préparation déclaration 2036 Télécharger la declaration 2036 la declaration 2036 scm preparation declaration 2036 excel La déclaration 2036 – SCM -: Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) […]
