Chèques-vacances: Exonération d »impôt sur le revenue



les chèques-vacances sont  exonérés pour les années  2010 et 2011 selon le BO 5 F-2-11, instruction du 24 janvier 2011.

L’exonération est plafonné dans la limite du SMIC au 1er janvier de l’année d’acquisition des chèques-vacances, apprécié sur une base mensuelle (voir le code générale des impôts CGI art. 81-19° bis).

Exemple pour les revenus 2010 :

8.86€/h – 35h/semaine – 52 semaines

calcul :  [(8,86 € x 35 x 52) /12]

la limite de l’éxonération est : 1 343.77euros arrondis à 1344€

Pour 2011 , le smic horaire au 01/01/2011 et de 9€ . Donc ,  la limite de l’exonération est de 1365€  ,  [(9,00 € x 35 x 52) /12]

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