FISCAL NEWS : les différentes mesures de déduction d’impôts sur les Revenus de capitaux mobiliers
Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l’épargne logement
Exonération des intérêts des livrets A
Exonération des intérêts des livrets bleus
Exonération des intérêts des CODEVI
Exonération des intérêts des livrets d’épargne populaire
Exonération des intérêts du livret jeune
Exonération des lots d’obligations et primes de remboursement attachées à des emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1992
Exonération des intérêts des titres d’indemnisation remis aux Français rapatriés d’outre-mer
Exonération des revenus provenant de l’épargne salariale (participation et plan d’épargne salariale)
Exonération des intérêts des livrets d’épargne entreprise
Exonération de retenue à la source pour les dividendes et autres produits distribués par les sociétés immobilières d’investissement et par les sociétés immobilières de gestion
Exonération des dividendes et avoirs fiscaux capitalisés sur un plan d’épargne en actions
Exonération des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation
Exonération des produits attachés à certains contrats d’assurance investis en actions
Exonération du prélèvement libératoire pour les produits des emprunts contractés hors de France et pour les intérêts des obligations et des titres de créances négociables souscrits par un non-résident
Exonération, sous certaines conditions, des revenus des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et des produits distribués des sociétés de capital risque (SCR)
Exonération des produits des plans d’épargne populaire
Exonération des dividendes perçus par l’associé unique d’une société unipersonnelle d’investissement à risque (SUIR)
Abattement sur certains revenus de capitaux mobiliers
Abattement sur les produits imposables attachés aux bons ou contrats de capitalisation d’une durée au moins égale à 8 ans
Avoir fiscal attaché aux dividendes de sociétés françaises
Prélèvement libératoire sur les produits de placements à revenu fixe
Taxation à 15 % (libératoire) de la distribution des plus-values de liquidation et des réserves en cas de dissolution (ou transformation) de sociétés ayant pour but l’assainissement du marché
En cas d’absorption d’un fonds commun de placement (FCP) par un autre OPCVM, report de l’imposition des sommes non distribuées jusqu’à la date de distribution par l’OPCVM absorbant
Taxation réduite des distributions prélevées par les sociétés de capital risque sur les plus-values provenant du portefeuille
Veuillez vous référer à la documentation fiscale sur le site des impôts
Aucun commentaire jusqu'à présent.