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Thomas Thévenoud et l’évasion fiscale

Démission suite au fraude au fisc de Thomas Thévenoud

Thomas Thévenoud demissione

Thomas Thévenoud

Le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud a démissionné jeudi pour s’être soustrait au fisc, il s’est décrit comme un “contribuable négligent”, non “un fraudeur”, en affirmant vouloir rester député.

“On peut m’accuser de négligence mais pas de malhonnêteté”,au Journal de la Saône-et-Loire il a indiqué par écrit Thomas Thévenoud

Tous ses ministres qui fraudent ?

Jérôme Cahuzac, le 15 mai 2012, la veille de sa nomination comme ministre … Il est alors mis en examen pour blanchiment d’argent provenant de fraude fiscale.

François Hollande dans de sales draps

François Hollande savait que la rentrée de septembre serait difficile. Mais entre une impopularité record, sa vie privée étalée dans un livre, le limogeage d’un ministre qui ne payait pas ses impôts et une économie française atone, le chef de l’Etat français est entré dans la période la plus sombre de son mandat. «Jusqu’à quand tiendra le président ?».EL watan

« Merci beaucoup de cette question sympathique… » C’est la réponse de Manuel Valls, interrogé sur les propos du banquier Pierre Condamin-Gerbier qui affirme détenir une liste de ministres détenteurs de comptes en Suisse. L’ex-ministre UMP Gérard Larcher « attend de voir » ici la vidéo sur dailymotion

Des Cahuzacs , y en a d’autres

Le magazine Challenges rapporte les propos de Pierre Condamin-Berbier lors de son audition: «Je n’ai pas fourni de noms de fraudeurs aux enquêteurs pour des raisons de sécurité. Mais mes documents et mes notes sont consignés auprès d’une partie tierce et ils seront dévoilés quand mon environnement sera plus sûr. Il y a eu des menaces écrites et orales sur mon intégrité physique ainsi que celle de ma famille.» Pierre Condamin-Gerbier évoque une quinzaine de personnalités politiques impliqués dans une fraude fiscale en Suisse, «dont des ministres de la précédente et de l’actuelle majorité». voir le parisien.

Contrôle fiscal : les mesures d’une nouvelle approche

Plan contrôle citoyen : cinq mesures pour lutter contre la fraude fiscale.

fraude fiscale

La grande majorité des entreprises s’inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts.

Le contrôle fiscal de ces entreprises est toutefois nécessaire. Il permet de s’assurer de la bonne application des textes fiscaux et dans certains cas de corriger des erreurs.

Mais ce contrôle ne doit pas se traduire par des contraintes disproportionnées aux enjeux,

dans l’intérêt de l’entreprise contrôlée, comme dans celui de l’administration. Aussi, et dans un intérêt partagé, le Gouvernement a-t-il annoncé dans le cadre du Comité national de lutte contre la fraude du 22 mai 2014 des mesures permettant d’instituer un contrôle citoyen dans les entreprises.

Celles-ci portent sur cinq axes :

  1. Mettre en place une politique de prévention fiscale;
  2. Améliorer la sécurité juridique des entreprises vérifiées;
  3. Assurer une relation franche et efficace avec l’entreprise;
  4. Encourager les régularisations avant ou pendant le contrôle;
  5. Mettre en place un dispositif de pénalités et d’amendes mieux proportionné à l’erreur commise.

Ces mesures sont cohérentes avec la ferme volonté du Gouvernement.

En savoir plus

  Le plan d’action pour un contrôle citoyen avec les entreprises

Mesures fiscales contre la fraude

 

 

 

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