Déclaration d’échange de services les étapes à suivre :
Pour l’inscription : cliquez ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp pour accéder à la procédure d’inscription
Entraînez-vous avec l’outil de simulation
Les outils de recherche et les tables
FiscalNEWS.FR@2011
Pour télécharger le formulaire et l’imprimé fiscal voici le lien : formulaire Cerfa n° 13964*01
Autres liens :
Aucun commentaire jusqu'à présent.