Impot sur le revenu IR 2011 :les rémunérations exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants
Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 :
La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et à 4 031 € pour les jeunes étudiants , âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08).
Le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut. Pourquoi?
Parce que le salaire de l’apprenti est totalement exonéré des charges salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi » (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149).
Également pour l’apprenti , son salaire est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
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