Déclaration d’échange de services les étapes à suivre :
Pour l’inscription : cliquez ici https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp pour accéder à la procédure d’inscription
Entraînez-vous avec l’outil de simulation
Les outils de recherche et les tables
FiscalNEWS.FR@2011
Pour télécharger le formulaire et l’imprimé fiscal voici le lien : formulaire Cerfa n° 13964*01
Autres liens :
- http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/douanes_oc.php
- http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846#1
- https://pro.douane.gouv.fr/
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