Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011

Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France

voici les tarifs applicable pour 2011 :

Taux de 12% pour la fraction des sommes nettes soumises à retenue :

Jour :  de 46 € à 132 €

Trimestre de 3 561 € à 10 332 €

Année de 14 245 € à 41 237 €

Mois de 1 187 € à 3 444 €

Semaine de 274 € à 795 €

Taux de 20% pour les fractions supérieures et 0% pour les fractions inférieurs à cette tranche de 12%

Si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré, les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 %.