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Impot sur le revenu IR 2011 :les rémunérations exonérées 2010 pour les apprentis et les étudiants
Selon le Bulletin officiel BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011 :
La limite d’exonération pour les revenus de 2010 est fixée : pour les apprentis à 16 125 € (CGI art. 81 bis) ; et à 4 031 € pour les jeunes étudiants , âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08).
Le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut. Pourquoi?
Parce que le salaire de l’apprenti est totalement exonéré des charges salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi” (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149).
Également pour l’apprenti , son salaire est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
Pour plus d’information : voir Fiscal news search
Le taux d’intérêt légal pour 2010 chute à 0,65%
0,60% pour le paiement des droits de mutation
0.65% annuel (contre 3,79% en 2009, 3,99% en 2008 et 2,95% en 2007) et le Taux majoré est passé à 5,65%
Le taux de l’intérêt légal indique la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariels des adjudications de bons du Trésor fixe à 13 semaines.
Le barème kilométrique forfaitaire 2009
Barème kilométrique 2010 sur les revenus 2009 paru le 22 mars 2010
Impot sur le revenu 2011 :
Calculer le nombre de parts de son quotient familial
Un couple marié ou pacsé : 2 parts
Ajouter un 1/2 part pour le premier et le deuxième enfant.
A partir du troisième enfant , ajouter une part par enfant et pour toute personne supplémentaire à charge.
Enfants à charge | Personne mariée ou pacsée | Personne veuve | Célibataire ou divorcé vivant seul | Célibataire ou divorcé en concubinage |
0 | 2 | 1 | 1 | 1 |
1 | 2,5 | 2,5 | 2 | 1,5 |
2 | 3 | 3 | 2,5 | 2 |
3 | 4 | 4 | 3,5 | 3 |
Source : Code général des impôts / 2010
Tout en sachant que l’avantage fiscal obtenu des parts est plafonné au-delà d’un certain montant de revenus.
Définition du quotient familial (QF) :
C’est tout simplement le nombre de parts dont bénéficie le contribuable suivant sa situation familiale. Au 1er janvier de l’année en question est la date normale de l’appréciation du quotient familiale sauf si la situation au 31 décembre est plus favorable au contribuable.
Réevaluation du bareme de l’impots sur le revenu :
Pour l’imposition des revenus percus en 2010 , le nouveau bareme de l’IR est modifié.
1-jusqu’à 5 963 euros : 0%
2-de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%
3-de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%
4-de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%
5-au-delà de 70 830 euros : 41,00%
Le régime actuel IR 2009 est le suivant :
Voici comment calculer votre impôt :
1. Diviser le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. Ensuite appliquer le taux d’imposition à chaque tranche .
3. Multiplier le montant ainsi obtenu par le nombre de parts.
Pour connaitre le nombre de parts Faites une recherche sur le site
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