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Paye Outils: le salaire des apprentis: le salaire net est égal au salaire brut

Tableau des pourcentages par rapport au SMIC


Tranche d’âge 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année*
moins de 18 ans 25 37 53 68
18-20 ans 41 49 65 80
21 ans et plus 53 61 78 93

*) Pour mémoire, la 4ème année est uniquement prévue pour les personnes handicapées.

Tableau des salaires mensuels bruts** en euros

formule de calcul : 9,00€ (SMIC horaire) x 35 x 52 / 12 x pourcentage du barème « Minimum »

Tranche d’âge 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année
moins de 18 ans 341,25 505,05 723,45 928,20
18-20 ans 559,65 668,85 887,25 1 092,00
21 ans et plus 723,45 832,65 1 064,70 1 269,45

**) le salaire des apprentis est exonéré des cotisations sociales salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut.
Toutefois, les conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des prestations complémentaires non imposées par la loi, dans ce cas il est possible que des cotisations complémentaires soient déduites du salaire net.
Montant mensuel d’une majoration de 15% : 204,75€, pour le SMIC horaire de 9,00€.

Voir l’article suivant pour télécharger le modèle de bulletin de paye 2011 pour les apprentis sous format excel.

FiscalNews vous remercie et vous conseille l’utilisation de FiscalNews Recherche pour vos recherches.

voici le lien pour faire vos simulations :



FiscalNews.fr

Fiscal Excel:Télécharger le relevé d’acompte 2571K sur excel

Impôts sur les sociétés  : le relevé d’acompte sur excel




Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au plus tard le 15émé jour du mois suivant chaque trimestre.
les acomptes sont en fonction de la date de cloture de l’exercice de chaque société. Par exemple : une société clôturant son exercice au 31/03/N , son premier acompte correspond au 15/06/N-1 au lieu de 15/03/N pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile

la déclaration s’effectue au moyen de relevés d’acompte n° 2571 et de solde n° 2572 déposés au service des impôts.
voir l’article suivant :  Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011
Impôts surles sociétés : relevé d(‘acomptes sur excel ici :

impots sur les societes RELEVE D ACOMPTE IS 2571K

Fiscalité: Télécharger le relevé 2572 : le solde de l’IS étapes à suivre

Télécharger IS relevé de solde

IS RELEVE DE SOLDE

Les étapes à suivre pour la déclaration 2572

1- Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l’IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL

2-Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d’impôt ou crédits d’impôt
faites une recherche via Fiscal News Search pour télécharger les imprimés fiscaux

Fiscalité: l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel

IFA à payer au plus tard le 31/03

les sociétés dont le Chiffre d’affaire est inférieur à 15 000 000 HT sont dispensées de l’IFA Impôt Forfaitaire Annuel.

Fiscalité: Acompte d’IS et IFA à verser au 15 mars 2011

Acompte d’Impôts sur les sociétés  et IFA (Impôts forfaitaire annuel )



Impôts sur les sociétés et contributions 2011

Télécharger aussi la notice 2571-k

notice 2571 k Impôts-sur-les-sociétés-et-contributions-2011

Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS et de contributions assimilées au  15 mars 2011 au plus tard,ainsi que L’IFA.

Dispense de l’IFA pour les sociétés dont le CA est inférieur à 15 000 000 HT

Vous pouvez les payer en ligne

suivre ce lien  Payer IFA via Impot.gouv

Attention : la suppression de l’IFA  initialement prévue pour 2011 est reportée à 2014.

Fiscal Indices et taux : Retenue à la source taux 2011

Retenue à la source : taux applicable en 2011 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères


Chaque année, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions varient dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France

voici les tarifs applicable pour 2011 :

Taux de 12% pour la fraction des sommes nettes soumises à retenue :

Jour :  de 46 € à 132 €

Trimestre de 3 561 € à 10 332 €

Année de 14 245 € à 41 237 €

Mois de 1 187 € à 3 444 €

Semaine de 274 € à 795 €

Taux de 20% pour les fractions supérieures et 0% pour les fractions inférieurs à cette tranche de 12%

Si l’activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré, les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 %.

Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011

Liasse fiscale 2032 Notice 2011


Notice liasse fiscale 2032

Liasse fiscale 2011  – Notice pour les sociétés catégorie d’imposition est : Bénéfices Industriels et Commerciaux soumise à l’IS Impôts sur les sociétés et contributions et IR
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS.

TÉLÉCHARGER ICI la  notice liasse fiscale 2032

Liasse Fiscale Search est disponible ( dans la red barre en haut )  pour faire des recherches précises sur le site fiscalnews.fr ou sur le web

Fiscal Outils : liasse fiscale sur excel

Liasse fiscale : fichier excel à télécharger



Ce fichier de préparation de la liasse fiscale excel est un outils pour vous aider à remplir votre liasse fiscale. Il ne remplace pas les progiciels réglementés spécialisés dans l’établissement des états financiers.
Il est conçus afin de vous simplifier les calculs pour votre liasse fiscale .
vous pouvez le télécharger sur ce lien

Fiscal Outils : Excel

Fiscal Vidéos : le tableur Excel




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