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Fiscal News: Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 11/2011

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Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables

Le Club fiscal des experts-comptables vous invites à ses journées annuelles les Mardi 22 et Mercredi 23 novembre 2011.
RDV au : Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008, Métro Courcelles ou Etoile.

Plan d’accès : Les Salons Hoche 9 avenue Hoche – 75008 Paris




Au programme du Mardi 22 novembre 2011:

Résultat Fiscal:
Actualité jurisprudentielle et résultat fiscal avec M.PIERRE COLLIN et JEAN-MARIE TOUZET.

Déclaration de TVA:
Actualité de la déclaration de la TVA avec JEAN-PIERRE CASIMIR

Impôts directs:
Actualité communautaire et internationale avec GUY GEST

Holding et transmission d’entreprise : Réponse à la question sur des holdings, pour quoi faire ? avec les intervenants suivants : JEAN-PIERRE COSSIN, TANIA FOURNAISE, HERVE KRUGER, et PATRICK MORGENSTERN.

Transmission d’entreprise :
Quelques aspects de la transmission d’entreprise :LAURENT BENOUDIZ et PHILIPPE REIGNE.
Télécharger  le programme et  les infos sur  les journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables ici :

Journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables 2011

Fiscal News 2011

Fiscal, , , , , , , , , , , , ,

Patrimoine protégé : Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)

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Fiscal News : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée Zoom


les entrepreneurs individuels en exercice ou pas encore ont la possibilité à partir du 01/01/2011 de choisir le nouveau statut EIRL dont la finalité est de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels
La loi portant création de ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adoptée par le gouvernement le 12 mai 2011.
Pour plus d’information sur l’EIRL : L’ EIRL en 10 points

Vidéo Zomm sur l’EIRL :

Fiscalité: Télécharger le régime fiscal de l’EIRL en dix points



EIRL, Formalités, Mesures PME, , , , , , , , , , , , , ,

Fiscal vidéos : Réforme de l’ISF et la fin du bouclier fiscal

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Suppression du bouclier fiscal adopté par le conseil des ministres
+ Réforme de l’ISF


Chronique d’Alain Duhamel

Fiscalnews.fr

Réformes fiscales 2011/2012

Fiscal, ISF, , , , , , , ,

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE): l’annuaire

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Le Réseau CFE  et l’annuaire des centres de formalités des entreprises



Le réseau CFE et l’INSEE  vous proposent l’annuaire des centres de formalités des entreprises .
Accomplir vos formalités administratives devient plus simple en utilisant les services que le réseau CFE vous propose.
Avec ce site, dirigez vous directement au centre des formalités compétent pour déclarer la création de votre entreprise ainsi que d’autres démarches administratives.

Rése@u CFE®



Formalités des entreprises sur le site de l’INSEE et le réseau CFE
Fiscal news 2011

Déclarations et notices, Fiscal, Formalités, , , , , , , , ,

Fiscal News 2011 : 16ème Forum de l’Intec

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Forum à l’Intec : les 22 et 23 juin 2011 conférences sur « les métiers du chiffre de demain »




Lieu CNAM-INTEC 40, rue des Jeûneurs, Paris 2ème, avec le soutien de l’AE Intec.
(métros : Bourse ou Grands-Boulevards)

PROGRAMME DU FORUM INTEC CNAM

Conférences programmés :

Mercredi 22 juin

  1. de 10h30 à 12h – Amphi 1 : Le stage d’expertise comptable
  2. de 11h à 12h30 – Amphi 2 : Les salaires dans les filières comptables
  3. de 14h à 16 – Amphi 1 : “Le soutien à l’international des exportateurs – Rôles des experts comptables et des banquiers”
  4. de 14h 30 à 16h 30 – Amphi 2 : “Les tableaux de bord au service des organisations – Outils et méthodes”

Jeudi 23 juin

  1. de 10h 30 à 12h – Amphi 1 : “L’EIRL, nouveautés et opportunités pour les entreprises”
  2. de 11h à 12h 30 – Amphi 2 : “LA VAE – Modalités et opportunités”
  3. de 13h 30 à 15h 30 – Amphi 1 : “La gouvernance des associations”
  4. de 14h à 15h 30 – Amphi 2 : “Aperçu des évolutions récentes de l’audit”

Fiscal NEWS 2011

Fiscal, , , , , , ,

Fiscalité du patrimoine : Réforme de l’ISF adopté

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Fiscal News : L’Assemblée Nationale a voté la réforme de l’ISF




Prévu dans l’article 1 du Projet de loi de finances rectificative
pour 2011 PLFR 2011 , l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF a été voté .

voici le LIEN vers l’article 1 voté sur la réforme de l’ISF extrait du site ‘assemblée-nationale.fr : l’article 1 du PLFR pour 2011.


le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté officiellement le mardi 14 juin 2011. Scrutin public: 320 contre 220.
Fiscal NEWS 2011

Loi de finance 2011, , , , , , , , , , , , , , , , ,

fiscal News : Impôts 2011: Plafonnement du quotient familial

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Impôt sur le revenu 2011: Plafonnement du quotient familial




(Article 197-2 CGI)

1 – Plafonnement du quotient familial : le cas général est de   2336€

2- Dans le cas des contribuables  qui sont célibataires, divorcés ou bien séparés  pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge s’élève a  4040€

3- Le cas des contribuables qui sont  veufs, célibataires, divorcés ou bien  séparés et qui ont élevé seuls  un ou plusieurs enfants pendant moins de cinq  ans , et  également qui au titre de l’imposition des revenus  2008  ont bénéficié d’une majoration de quotient familial  (suivant  le dispositif transitoire)  : 680€

4-Dans le  cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants: le plafonnement du quotient familial s’élève à 897€




Fiscal NEWS vous remercie

Barèmes et chiffres utiles, Impots sur le revenu, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Fiscal : Prestataires de formation professionnelle, bilan pédagogique et financier

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Télécharger le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10




le formulaire bilan pédagogique et financier Cerfa n° 10443*10 doit être transmis avant le 30 avril de chaque année à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

le formulaire bilan pédagogique et financier devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n’est plus en vigueur.

Télécharger cerfa_10443-10

Notice explicative pour le bilan pédagogique et financier

fiscal News vous remercie

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