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Fiscal news: ISF principaux biens exonérés

Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération fiscale 2011 Les principaux biens qui sont exonérés de l’Impôt de solidarité sur la fortune 2011: Exonération 100% : Titres  de PME opérationnelles européennes Biens professionnels sous certaines conditions. Droits de la propriété industrielle Objets d’antiquité , de collection ou d’art Parts de groupements fonciers ruraux GFR […]

Avantages fiscaux : Exonérations fiscales pour les entreprises de plus de 10 salariés

Dispositif en faveur des entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés #La loi de modernisation de l’économie (#LME) a mis en place un dispositif pour pallier aux effets de #seuils pénalisantes et relancer la croissance des TPEs. les entreprises TPE bénéficient d’une #prolongation des exonérations afin de diminuer les effets négatifs de […]

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